Info epreuves de fin dannee Page 2

Pendant une séance d’examen, les situations ci-dessous doivent être considérées comme des cas de
tricherie.

  • Toute possession de matériel non autorisé
  • Tout élève qui quitte la salle d’examen avant que se soit écoulée la moitié du temps alloué à
    la passation de l’épreuve
  • Toute communication avec un autre élève
  • Tout prêt ou emprunt de matériel à un autre élève
  • Tout élève qui quitte la salle d’examen avec des documents de l’épreuve

Un élève qui est surpris en possession de matériel non autorisé durant la passation d’une épreuve doit
être expulsé de la salle d’examen et déclaré coupable de tricherie, et son résultat à l’épreuve sera de 0 %.
Les documents de l’épreuve et le matériel non autorisé doivent être saisis. Les conséquences sont les
mêmes pour un élève qui est surpris à prêter ou à emprunter tout matériel.

Ministère de l’éducation du Québec, 2026

Dans l’évaluation d’un cas de tricherie, la possession se définit comme étant le fait, pour l’élève, de détenir
du matériel non autorisé dans un endroit lui permettant de le consulter durant la passation de l’épreuve.
Ainsi, l’élève qui détient du matériel non autorisé auquel il peut accéder durant l’épreuve sera présumé
coupable de tricherie. Inversement, l’élève qui range du matériel non autorisé dans un endroit hors de sa
portée, où il lui est impossible d’y avoir accès ou de le consulter, ne sera pas présumé coupable de
tricherie.
La surveillante ou le surveillant pourra accuser l’élève de tricherie simplement en constatant que du
matériel non autorisé est à la portée de ce dernier durant l’épreuve. Cette règle s’applique aussi dans le
cas où un élève est en possession d’un appareil mobile personnel qu’il n’utilise pas ou qui est éteint.

Ministère de l’éducation du Québec, 2026

Tout appareil mobile personnel (téléphone intelligent, écouteurs sans fil, montre intelligente, etc.) est
considéré comme du matériel non autorisé.
Pour des motifs humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, l’utilisation d’un appareil
mobile personnel, essentiel à la santé de l’élève, pourrait être autorisée par la DSE. Pour obtenir cette
autorisation, une demande particulière de mesure d’adaptation doit être faite par le responsable de la
sanction avant la passation de l’épreuve. Toute utilisation d’un tel appareil sans autorisation de la DSE
pourrait invalider l’épreuve.

Ministère de l’éducation du Québec, 2026